Arrêté n° 173bis-199-1913 portant désignation pour l’année en cours de nouveaux assesseurs près le Conseil d’appel de Djibouti.
n° 173bis-199-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 4 février 1904 réorganisant le Service de la Justice à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 30 décembre 1912 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’appel et la Cour Criminelle pour l’année 1983
- Vules mutations survenues parmi les fonctionnaires désignés par ledit arrêté comme assesseurs près le Conseil d’appel
- Le Conseild’Administration entendu ;
Texte intégral
Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel de Djibouti, en remplacement des fonctionnaires désignés par l’article 1er de l’arrêté susvisé du 20 décembre 1912 : MM. Roque François. rédacteur, chef du Service des Postes et Télégraphes. Cottier, commis principal du Secrétariat Général.
— Sont nommés assesseurs suppléants près le même Tribunal : MM. Delporte, commis des Travaux Publics. Roque Marius, adjoint des Affaires Indigènes. Baixas, Commis principal des Postes et Télégraphes ; Parès, commis principal des Postes et Télégraphes.
— Avant d’excercer leurs fonetions les assesseurs et les assesseurs suppléants devront prèter le serment prescrit par la loi.
— Le présent arrété sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Ofliciel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 173bis-199-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 mai 1913
Numéro JO
n° 199 du 31/05/1913
Date du numéro
31 mai 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 199 du 31/05/1913
31 mai 1913
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