Décision n° 187-199-1913 Mesure Diverse.
n° 187-199-1913
Texte intégral
et pour compter du 1er juin 113. Mme de Bergue est chargée de l’entretien de la lingerie de l’hôtel du Gouvernement et de l’annexe du plateau Elle aura droit, en cette qualité, à une solde annuelle de 360 fr. payable par mensualité.
Métadonnées
Référence
n° 187-199-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mai 1913
Numéro JO
n° 199 du 31/05/1913
Date du numéro
31 mai 1913
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 199 du 31/05/1913
31 mai 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.