Arrêté n° 155-199-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.815/W. au chap.13, art. 4 de l’exercice 1913. Travaux Publics. Navigation. Port. Rades ,etc.
n° 155-199-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
- Considérantqu il y a urgence à pourvoir d’une mitrailleuse lïotschkiss le bateau automobile qui assure la surveillance et la police des eaux territorialés
- Vula situation des crédits de l’exercice en cours
- Le Conseild’Administration entendu ; Sous réserve de l’approbation du Ministre des Colonies ;
Texte intégral
Art 1°*. — Un crédit supplémentaire de 6 815 frs. (Six mille huit centquinze francs) est ouvert au chapitre ‘3: Travaux Publics Art. 4) Navigation.Port Rades. Feux et Phares, du budget de l’exercice en cours. Ce crédit est destiné à l’acquisition d’une mitrailleuse lïotschkiss dont sera pourvu le bateau automobile qui assure la surveillance et la police des eaux territoriales.
— II sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l’exercice en cours
— Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier Payeur et publié au Journal Ofliciel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 155-199-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mai 1913
Numéro JO
n° 199 du 31/05/1913
Date du numéro
31 mai 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 199 du 31/05/1913
31 mai 1913
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