Arrêté n° 191-199-1913 portant fixation du tarif des prix de transport par automobiles.
n° 191-199-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 sept. 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 17 octobre 1912 réglementant la circulation des voitures publiques et le tarif des prix de transport par les dites voitures ; Vu l’arrêté du 18 mars 1913, réglementant la cireulation des automobiles, ratifié en Conseil d’Administration dans la séance du 19 avril 1913 ; Vul’avisémis par la Chambre de commerce. Le Conseil d’Administration entendu ;
Texte intégral
Art. Ier, — Le tarif des prix de tranport par automobiles affectés au service public est fixé ainsi qu’il suit, étant entendu que les tarifs de nuit sont appliqués de 10 heures du soir à 5 heures 12 du matin. Art. 2. — Les prescriptions de l’arrété susvisé du 17 octobre 1912 réglementant la circulation des voitures publiques, sont applicables aux conducteurs d’automobiles affectés au service public, en tout ce que les dites prescriptions n’ont pas de contraire à celles du présent arrèté et de l’arrêté du 18 mars 1913. Art. 3. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 191-199-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mai 1913
Numéro JO
n° 199 du 31/05/1913
Date du numéro
31 mai 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 199 du 31/05/1913
31 mai 1913
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