Arrêté n° 153-199-1913 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget du Service local. Exercice 1912.
n° 153-199-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula situation budgétaire de l’exercice 1912
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime foncier des Colonies promulgué dans la Colonie par arrêté du 5 avril 1913
- Le Conseild’Administration entendu,
Texte intégral
— Ilest ouvert au budget du service local, exercice 1912, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 42.361,34, auxquels il sera pourvu sur les voies et moyens de l’exercice. Ces crédits seront répartis comme suit :
Chapitre 4. — Matériel du Gouvernement et du Secrétariat Général. Art. Ie. Matériel du Gouvernement. 6.99
Chapitre 8. — Brigade des gardes indigènes:
— Matériel………… 1.434.350
Chapitre 16. — Service de Santé:
— Hôpital et Pharmacie 935.08
Chapitre 19. — Dépenses des exercices clos………….. 13.817,90
Chapitre 20. — Dépenses d’ordre.. 26.166,87 Total égal : 42 301.34
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 153-199-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mai 1913
Numéro JO
n° 199 du 31/05/1913
Date du numéro
31 mai 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 199 du 31/05/1913
31 mai 1913
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