Décision n° 117 Mesure diverses.
n° 117
Texte intégral
une commission composée de MM. Carreau, administrateur de 3e classe des Colonies, con seiller d’administration, président ; Mardi, conseiller d’Administration, Chevènement,con seiller d’Administration, membres, se réunira sur la convocation de son Président pour pro cééder au rapprochement des écritures du Trésor-payeur et des résultats consignés dans le compte définitif des operation effectués au titre du service colonie.
Métadonnées
Référence
n° 117
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 avril 1913
Numéro JO
n° 198 du 30/04/1913
Date du numéro
30 avril 1913
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 198 du 30/04/1913
30 avril 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.