Décision n° 142 25 avril 1913

n° 142 25

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
Vule décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial
Vula décision de ce jour chargeant M. Deltel, secrétaire général, d’assurer l’intérim du Gou vernement à compter du 26 avril 1913, date du départ de M. le Gouverneur Pascal et jusqu’à l’arrivée du nouveau Gouverneur titulaire
Vules nécessités du service ;

Texte intégral

Art. 1 er— M. Carreau, administrateur de 3 e classe des Colonies, remplira, cumulativement avec ses fonctions de chef du 1 er bureau, celle de Secrétaire général par intérim.

Art. 2

— La présente décision sera enregis trée et communiquée partout où besoin sera.

P. PASCAL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-142-25-avr