LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 198 du 30/04/1913
Journal Officiel

Numéro n° 198 du 30/04/1913

30 avril 1913
47
textes
Loi1
Décret5
Arrêté21

Arrêté n° 125 faisant concession en toute propriété à M. de Sinéty d’un terrain d’une superficie de 88 h. 55 arcs situé au lieu dit « Gabode »

n° 125ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P; PASCAL.

Arrêté n° 144 déléguant la signature au Secrétaire Général.

n° 144ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.

Arrêté n° 137 relatif à l’abattage des animaux et au fonctionnement de l’abattoir de Djibouti.

n° 137ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 124 accordant à M. J. de Sinéty la concession définitive du lot n° 192 du Plateau du Serpent

n° 124ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 133 autorisant la Cie de l’Afrique Orientale à ouvrir au Plateau du Marabout un établissement dangereux, in salubre ou incommode.

n° 133ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 132 homologuant le plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.

n° 132ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 131 accordant à Abdourahmane Hadji Cowas Khan une concession provisoire à Djibouti.

n° 131ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 127 autorisant MM. Gros Pétiaux à céder à Mgr André Jarroseau, évêque de Harrar, une partie des droits provisoires qu’ils détiennent sur la concession dont ils sont titulaires à Doudah

n° 127ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 126 rapportant celui du 10 MARS 1913 n° 78 et accordant à Salem Abdulla Mouti la concession d’un terrain plus étendu.

n° 126ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P.PASCAL.

Arrêté n° 123 ouvrant provisoirement au budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 9.000 Fr.

n° 123ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL

Arrêté n° 121 ouvrant un crédit provisoire au chap. 35 du budget colonial.

n° 121ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 126 rapportant celui du 10 mars 1915 n° 78 et accordant à Salem Abdulla Mouti la concession d’un terrain plus étendu.

n° 126ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P.PASCAL.

Arrêté n° 128 accordant à Saied Ramadan, la concession en toute propriété du lot n° 111 DU PLAN DE Djibouti.

n° 128ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL

Arrêté n° 120 promulguant le décret du 8 septembre 1912 (Frais de rapatriement des marins de commerce).

n° 120ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 114 promulguant la loi du 11 mars 1913, complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.

n° 114ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL

Arrêté n° 115 désignant les deux magistrats et le commissaire du Gouvernement devant faire partie du Conseil de Contentieux pour l’année 1913.

n° 115ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL

Arrêté n° 112 allouant une subvention au Comité de l’Alliance Française de Djibouti

n° 112ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL

Arrêté n° 111 portant règlementation du service de renseignement à la Côte Française des Somalis.

n° 111ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL

Arrêté n° 108 promulguant le décret du 4 février 1913 portant fixation du régime des avances à faire aux inspecteurs des Colonies envoyés en mission

n° 108ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 107 promulguant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.

n° 107ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 122 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du .Service Local excicice 1912.

n° 122PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENTSigné : P. PASCAL.
Circulaire2
Décision18

Décision n° 143 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres à M. Hamoudi Ahmed.

n° 143ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.

Décision n° 140 Mouvements

n° 140ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 138 Mesure diverses.

n° 138ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision additive n° 141 25 avril 1913

n° 141 25ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Décision n° 135 Mouvements

n° 135ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 150 Mouvements

n° 150ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 119 Mouvements

n° 119ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 117 Mesure diverses.

n° 117ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 116 Mesure diverses.

n° 116ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 133 Mouvements

n° 133ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 109 Mouvements

n° 109ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 110 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Vassanji Nathoo.

n° 110ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Décision n° 136 Mouvements

n° 136ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 105 Mouvements

n° 105ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 106 Mouvements

n° 106ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 88 désignant un ingénieur des Arts et Manufactures et un mécanicien pour faire partie de la Commission chargée d’examiner la capacité technique des conducteurs d’automobiles.

n° 88ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL

Décision n° 104 Mesure diverses.

n° 104ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 142 25 avril 1913

n° 142 25PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENTSigné : P. PASCAL.