Arrêté n° 122 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du .Service Local excicice 1912.

n° 122

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Sornalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
Vula situation budgétaire de l’exercice 1912.
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies promulgué dans la Colonie par arrêté du 5 avril 1913
Le Conseild’Administration entendu,

Texte intégral

Art. 1

— Il est ouvert au budget du ser vice local, exercice 1912, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 109.210 fr., auxquels il sera pourvu sur les voies et moyens de l’exercice. Ces crédits seront répartis comme suit :

Chapitre 4. — Matériel du Gouvernement et du Se crétariat général: Art. 1 er . — Matériel du Gouvernement…….200

Chapitre 8. — Brigade de Gardes Indigènes :

Art. 2

— matériel……………….1.200

Chapitre 11. — Douanes et Contributions : Article unique……………………………………….700

Chapitre 13. — Travaux publics, navigation, port, rades. Art. 1 er — Service des Travaux………….6.600

Art. 2

— Travaux……………………………64.000

Art. 3

— Routes et rues……………………..8.000

Art. 4

— Navigation…………………………….11.200

Art. 5

— Eclairage……………………………..3.900

Art. 6

— Alimentation en eau ……….5.500

Chapitre 14. — Jardins publics : Article unique………………..410

Chapitre 19. — Dépenses des exercices clos……………7.500 Total égal………………………………………….109.210

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Paveur et inséré au journal officiel de la Coté des Somalis.

P. PASCAL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-122-ouvrant-