Décision n° 88 désignant un ingénieur des Arts et Manufactures et un mécanicien pour faire partie de la Commission chargée d’examiner la capacité technique des conducteurs d’automobiles.
n° 88
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 87 du 18 mars courant, réglementant la circulation des automobiles ;
Texte intégral
Art. 1 er . —MM. Prêt, ingénieur des Arts et Manufactures et Morel, mécanicien, sont désignés pour faire partie de la Commission char gée, sous la présidence du Chef du Service des Travaux publics, d’examiner la capacité tech nique des conducteurs d’automobiles. Art. 2. — La Commission se réunira sur la convocation de son Président et remettra au Gouverneur un rapport faisant connaître son avis sur l’opportunité de délivrer aux intéres sés le certificat exigé. Art. 3. — La présente décision sera enregis trée et communiquée partout où besoin sera.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 88
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 mars 1913
Numéro JO
n° 198 du 30/04/1913
Date du numéro
30 avril 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 198 du 30/04/1913
30 avril 1913
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