Décret n° 07-198-1913 21 mars 1913
n° 07-198-1913 21
Visas
Le Président de la République Francaise, Sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la justice.
Texte intégral
Art. 1er, — Est naturalisé Français, par aprlicatiun du décret du 7 février 1897, Ghaleb (Louis), employé de commerce, né le 4 septembre ‘ 1887, à Beit Chabab (Syrie), demeurant à Djibouti (Côte Francaise des Somalis). Art.2— Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, est chargé de l’exécution du préent decret
Raymond POINCARÉ.Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,Louis BARTHOU.
Métadonnées
Référence
n° 07-198-1913 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mars 1913
Numéro JO
n° 198 du 30/04/1913
Date du numéro
30 avril 1913
Mesure
Générale
Signé par
Raymond POINCARÉ.Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,Louis BARTHOU.
Voir tout le numéro
JO N° n° 198 du 30/04/1913
30 avril 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.