Décret n° 04-198-1913 04 février 1913

Art. 1.er— Les inspecteurs des colonies en voyés en mission peuvent recevoir, dans les conditions prévues aux articles 144 et sui vants du décret du 2 mars 1910, des avances qui ne doivent, dans aucun cas, dépasser mois un de traitement d’Europe et trente jours d’indemnité de mission. La reprise de ces avances s’effectue tre en qua termes mensuels dans l’ordre ci-après : 1° L’avance de traitement est retenue, moitié, par sur le traitement acquis pendant le mois de l’arrivée dans la colonie et pendant le mois suivant. 2° L’avance d’indemnité de mission est retenue par moitié sur les indemnités acquises pendant les deux autres mois suivants. Art. 2. — Le ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française et inséré au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.