Arrêté n° 73 autorisant la formation du Comité des Fêtes de Djibouti et homologuant les statuts de cette assemblée.
n° 73
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 10 avril 1834 sur les associations et l’art. 291 du Code pénal, non abrogé dans la Colonie
- Vula lettre en date du 28 février 1913 par laquelle le Comité des Fêtes de Djibouti fait la déclaration préalable de l’institution de cette association
- Vules statuts dudit Comité annexés en double exemplaire à la dite communication
Texte intégral
— Est autorisée la formation du Comité des Fêtes de Djibouti. Sont homologués les statuts de ladite association.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 73
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mars 1913
Numéro JO
n° 197 du 31/03/1913
Date du numéro
31 mars 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 197 du 31/03/1913
31 mars 1913
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