Décision n° 142 25 avril 1913
n° 142 25
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ; Vu la décision de ce jour chargeant M. Deltel, secrétaire général, d’assurer l’intérim du Gou vernement à compter du 26 avril 1913, date du départ de M. le Gouverneur Pascal et jusqu’à l’arrivée du nouveau Gouverneur titulaire ; Vu les nécessités du service ;
Texte intégral
Art. 1 er— M. Carreau, administrateur de 3 e classe des Colonies, remplira, cumulativement avec ses fonctions de chef du 1 er bureau, celle de Secrétaire général par intérim. Art. 2. — La présente décision sera enregis trée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 142 25
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
25 avril 1915
Numéro JO
n° 198 du 30/04/1913
Date du numéro
30 avril 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 198 du 30/04/1913
30 avril 1913
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.