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/Textes/n° 122
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 122 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du .Service Local excicice 1912.

n° 122

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Sornalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la situation budgétaire de l’exercice 1912. Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies promulgué dans la Colonie par arrêté du 5 avril 1913 ; Le Conseil d’Administration entendu,

    Texte intégral

    Art. 1. — Il est ouvert au budget du ser vice local, exercice 1912, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 109.210 fr., auxquels il sera pourvu sur les voies et moyens de l’exercice. Ces crédits seront répartis comme suit : Chapitre 4. — Matériel du Gouvernement et du Se crétariat général: Art. 1 er . — Matériel du Gouvernement…….200 Chapitre 8. — Brigade de Gardes Indigènes : Art. 2. — matériel……………….1.200 Chapitre 11. — Douanes et Contributions : Article unique……………………………………….700 Chapitre 13. — Travaux publics, navigation, port, rades. Art. 1 er — Service des Travaux………….6.600 Art. 2. — Travaux……………………………64.000 Art. 3. — Routes et rues……………………..8.000 Art. 4. — Navigation…………………………….11.200 Art. 5. — Eclairage……………………………..3.900 Art. 6. — Alimentation en eau ……….5.500 Chapitre 14. — Jardins publics : Article unique………………..410 Chapitre 19. — Dépenses des exercices clos……………7.500 Total égal………………………………………….109.210 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Paveur et inséré au journal officiel de la Coté des Somalis.

    P. PASCAL.