Arrêté n° 122 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du .Service Local excicice 1912.
n° 122
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Sornalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la situation budgétaire de l’exercice 1912. Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies promulgué dans la Colonie par arrêté du 5 avril 1913 ; Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Art. 1. — Il est ouvert au budget du ser vice local, exercice 1912, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 109.210 fr., auxquels il sera pourvu sur les voies et moyens de l’exercice. Ces crédits seront répartis comme suit : Chapitre 4. — Matériel du Gouvernement et du Se crétariat général: Art. 1 er . — Matériel du Gouvernement…….200 Chapitre 8. — Brigade de Gardes Indigènes : Art. 2. — matériel……………….1.200 Chapitre 11. — Douanes et Contributions : Article unique……………………………………….700 Chapitre 13. — Travaux publics, navigation, port, rades. Art. 1 er — Service des Travaux………….6.600 Art. 2. — Travaux……………………………64.000 Art. 3. — Routes et rues……………………..8.000 Art. 4. — Navigation…………………………….11.200 Art. 5. — Eclairage……………………………..3.900 Art. 6. — Alimentation en eau ……….5.500 Chapitre 14. — Jardins publics : Article unique………………..410 Chapitre 19. — Dépenses des exercices clos……………7.500 Total égal………………………………………….109.210 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Paveur et inséré au journal officiel de la Coté des Somalis.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 122
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
19 avril 1913
Numéro JO
n° 198 du 30/04/1913
Date du numéro
30 avril 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 198 du 30/04/1913
30 avril 1913
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.