Décision n° 69 accordant à M.Van-mali Verjée le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz.
n° 69
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 18 août 1900 réglementant le service des Douanes à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 1er juillet 1902, modifié par celui du 15 mars 1905, classant le riz parmi les marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif
- Vula demande présentée le 19 février 1913 par M. Vanmali Verjée, à l’effet d’obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz : Vu l’avis favorable émis par le Chef du Service des Douanes ;
Texte intégral
— Le bénéfice de entrepôt fictif, pour le riz, est accordé à M. Vanmali Verjée, négociant à Djibouti, dans les conditions prévues par les arrêtés précités des 1er juillet 1902 et 15 mars 1905.
— Le présent décision sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 69
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mars 1913
Numéro JO
n° 197 du 31/03/1913
Date du numéro
31 mars 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 197 du 31/03/1913
31 mars 1913
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