Décision n° 93 Mutations
n° 93
Texte intégral
il est donné main-levée à M. Noceto, adjudicataire des Travaux de construction du Caravansérail, du cautionnement de garantie de 1.250 fr. qu’’il a constitué le 9 mai 1912.
Métadonnées
Référence
n° 93
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 mars 1913
Numéro JO
n° 197 du 31/03/1913
Date du numéro
31 mars 1913
Mesure
Générale
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JO N° n° 197 du 31/03/1913
31 mars 1913
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