Décision n° 68 accordant à M. Marill le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’huile comestible.
n° 68
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 18 août 1900 réglementant le service des Douanes à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté n° 173 du 18 septembre 1907 classant l’huile comestible parmi les marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif : Vu la demande présentée le 1er mars 1913, par M. Marill, à l’effet d’obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’huile comestible
- Vul’avis favorable émis par le chef du Service des Douanes ;
Texte intégral
Art. 1er, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour l’huile comestible est accordé à M. Marill, négociant à Djibouti dans les conditions prévues par l’arrête dé précité du 18 septembre 1907.
— Le présent décision sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 68
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mars 1913
Numéro JO
n° 197 du 31/03/1913
Date du numéro
31 mars 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 197 du 31/03/1913
31 mars 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.