Décision n° 94 MESURES DIVERSES
n° 94
Texte intégral
et pour compter du 28 dudit mois, M. Chanel, administrateur de 3e classe des Colonies, Chef du Secrétariat du Gouvernement, est chargé des Affaires Indigènes et du Tribunal Indigène du premier degré, en remplacement de M. Séré, en instance de départ.
Métadonnées
Référence
n° 94
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 mars 1913
Numéro JO
n° 197 du 31/03/1913
Date du numéro
31 mars 1913
Mesure
Générale
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JO N° n° 197 du 31/03/1913
31 mars 1913
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