Décret n° 3-197-1913 29 janvier 1913
n° 3-197-1913 29
Visas
Le Président de la République française
- Surle rapport du Ministre des Colonies
- Vule décret du 23 août 1898, relatif à l’organisation administrative de la Côte Fran çaise des Somalis
- Vule décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et notamment l’article 69 ;
Texte intégral
— Est approuvé le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1913, arrêté en conseil d’administration par le gouverneur, en recettes et en dépenses, à la somme de 2.124.400 fr.
— Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
Le Ministre des Colonies,J. MOREL.
Métadonnées
Référence
n° 3-197-1913 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 janvier 1913
Numéro JO
n° 197 du 31/03/1913
Date du numéro
31 mars 1913
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Colonies,J. MOREL.
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JO N° n° 197 du 31/03/1913
31 mars 1913
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