Décision n° 83 accordant à M. Besse le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des Douanes à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 24 février 1905, classant le pétrole dans la liste des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif : Vu l’arrêté du 29 décembre 1909, portant création d’un entrepôt général de pétrole au 6e kilomètre de fa voie ferrée reliant Djibouti à Diré-Daoua et réglementant le fonctionnement de cet entrepôt ; Vu arreté du 10 octobre 1908, portant création d’un entrepôt de pétrole près de l’abattoir à Bender-Djedid et abrogeant dispositions édictées par les articles 2-3 et 16 de l’arrêté du 29 décembre 1906 précité : Vu la demande présentée le 3 mars 1913 par M. Besse, à l’effet d’ obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole : Vu lavis favorable émis par le Chef du Service des Douanes ;