Arrêté n° 58-196-1913 complétant l’art. 10 de l’arrêté du 8 novembre 1912 portant organisation du personnel des plantons.
n° 58-196-1913
Visas
Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 8 novembre 1912 portant organisation du personnel des plantons des divers services de la Colonie
- Surla proposition du secrétaire général
- Le Conseild’Administration entendu ;
Texte intégral
Art. 1 er . — L’art. 10 § 2 de l’arrêté précité du 8 novembre 1912 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les plantons reçoivent gratuitement 4cos-« tûmes, un calot et une couverture par an ».
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 58-196-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1913
Numéro JO
n° 196 du 28/02/1913
Date du numéro
28 février 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 196 du 28/02/1913
28 février 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.