LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 73
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 73 autorisant la formation du Comité des Fêtes de Djibouti et homologuant les statuts de cette assemblée.

n° 73

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 10 avril 1834 sur les associations et l’art. 291 du Code pénal, non abrogé dans la Colonie ; Vu la lettre en date du 28 février 1913 par laquelle le Comité des Fêtes de Djibouti fait la déclaration préalable de l’institution de cette association ; Vu les statuts dudit Comité annexés en double exemplaire à la dite communication ; Considérant que le Comité des Fêtes de Djibouti est constitué dans un but d’intérêt général et public ; Le Conseil d’Administration entendu ;

    Texte intégral

    Art. 1er. — Est autorisée la formation du Comité des Fêtes de Djibouti. Sont homologués les statuts de ladite association. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.

    P. PASCAL.