Arrêté n° 73 autorisant la formation du Comité des Fêtes de Djibouti et homologuant les statuts de cette assemblée.
n° 73
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 10 avril 1834 sur les associations et l’art. 291 du Code pénal, non abrogé dans la Colonie ; Vu la lettre en date du 28 février 1913 par laquelle le Comité des Fêtes de Djibouti fait la déclaration préalable de l’institution de cette association ; Vu les statuts dudit Comité annexés en double exemplaire à la dite communication ; Considérant que le Comité des Fêtes de Djibouti est constitué dans un but d’intérêt général et public ; Le Conseil d’Administration entendu ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisée la formation du Comité des Fêtes de Djibouti. Sont homologués les statuts de ladite association. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 73
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mars 1913
Numéro JO
n° 197 du 31/03/1913
Date du numéro
31 mars 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 197 du 31/03/1913
31 mars 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.