Arrêté n° 57-196-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 27.000 francs au budget local.
n° 57-196-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula situation budgétaire de l’exercice 1912
- Vule rapport du secrétaire général
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colouies
- Le Conseild administration entendu,
Texte intégral
Art. 1 er. — Il est ouvert au
chapitre 15, ( postes et télégraphes) du budget local.exercice 1912, un crédit supplémentaire de 27.000 fr., auquel il sera pourvu au moyen des ressources ordinaires de 1 exercice.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 57-196-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1913
Numéro JO
n° 196 du 28/02/1913
Date du numéro
28 février 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 196 du 28/02/1913
28 février 1913
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