Arrêté n° 56-196-1913 accordant à M. Ghaleb Alexandre une concession perpétuelle au cimetière européen.
n° 56-196-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul arrêté du 18 mars 1909 réglementant les concessions de terrain au cimetière européen de Djibouti
- Vula lettre du 6 novembre 1912 par laquelle M. Ghaleb Alexandre, négociant à Djibouti, a sollicité la concession perpétuelle d un terrain au cimetière européen
- Vule rapport du chef du service des travaux publics en date du 28 février 1913
- Le Conseild’administration entendu.
Texte intégral
Art. 1 er. — Il est fait concession perpétuelle à M. Ghaleb, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au cimetière européen, en bordure de l’allée principale.
— Cette concession est faite sous la réserve que l’intéressé, s’il y fait ériger un monument funéraire, devra respecter l’alignement actuellement existant.
— Pour prix de la dite concession M. Ghaleb devra verser au trésor la somme de deux cents francs (200 fr.).
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 56-196-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1913
Numéro JO
n° 196 du 28/02/1913
Date du numéro
28 février 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 196 du 28/02/1913
28 février 1913
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