Arrêté n° 49-196-1913 Mesure Diverse.
n° 49-196-1913
Texte intégral
un congé administratif de 7 mois, à passer en France, est accordé à M. Frangeul, chef du service des Douanes et Contributions. Il prendra passage avec sa femmeet sa fillette, sur le paquebot des Messageries Maritimes, attendu à Djibouti le 2 mars 1912.
Métadonnées
Référence
n° 49-196-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 février 1913
Numéro JO
n° 196 du 28/02/1913
Date du numéro
28 février 1913
Mesure
Générale
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JO N° n° 196 du 28/02/1913
28 février 1913
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