Décision n° 68 accordant à M. Marill le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’huile comestible.
n° 68
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des Douanes à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 173 du 18 septembre 1907 classant l’huile comestible parmi les marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif : Vu la demande présentée le 1er mars 1913, par M. Marill, à l’effet d’obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’huile comestible ; Vu l’avis favorable émis par le chef du Service des Douanes ;
Texte intégral
Art. 1er, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour l’huile comestible est accordé à M. Marill, négociant à Djibouti dans les conditions prévues par l’arrête dé précité du 18 septembre 1907. Art.2. — Le présent décision sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 68
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mars 1913
Numéro JO
n° 197 du 31/03/1913
Date du numéro
31 mars 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 197 du 31/03/1913
31 mars 1913
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