Arrêté n° 67 autorisant M. Alex. Ghaleb à procéder à l’exhumation et à la réinhumation des restes mortels de sa mère et de son enfant.
n° 67
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 23 prairial an XII sur la police des sépultures ; Vu l’article 62 de la loi des finances du 30 mars 1902 ; Vu la demande formée à la date du 6 novembre dernier par M. Alexandre Ghaleb, négociant à Djibouti, aux fins d’être autorisé à procéder à l’exhumation et à la réinhumation dans un caveau de famille des restes mortels de sa mère et de son enfant ; Considérant que la double sépulture dont il s’agit a eu lieu en 1905 et 1907 ;
Texte intégral
Art. 1er. — M. Alexandre Ghaleb est autorisé à procédera l’exhumation et à la réinhumation dans un caveau lui appartenant, au cimetière de Djibouti, des restes mortels de sa mère et de son enfant. Art. 2. — Le Commissaire de Police est délégué pour assister, en présence du représentant de la famille et du médecin chargé des services extérieurs, à cette double opération. Il assurera, de concert avec cet officier du Corps de Santé, l’exécution des mesures de police et des précautions hygiéniques prescrites par les lois et règlements. Il dressera immédiatement et remettra au Chef de la Colonie un procès-verbal constatant les dites opérations. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 67
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 mars 1913
Numéro JO
n° 197 du 31/03/1913
Date du numéro
31 mars 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 197 du 31/03/1913
31 mars 1913
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