Décision n° 39-196-1913 chargeant provisoirement M. Rousselet des fonctions de greffier-notaire.
n° 39-196-1913
Visas
V u l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision du 6 février accordant à M. Taulier, greffier-notaire près les tribunaux de Djibouti, un congé de6 mois pour en jouir en France
- Vule décret du 4 février 1904 portant organisation de la Justice à la Côte Française des Somalis
- Vule décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, modifié par celui du 12 juin 1911
- Vul’arrêté du 39 septembre 1912 fixant le régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte Française des Somalis ;
Texte intégral
Art. 1 er. — M. Rousselet, chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux des colonies, détaché au Gouvernement remplira, cumulativementavec ses fonctions ordinaires, celles de greffier-notaire près les tribunaux de Djibouti. Il aura droit en sus de son traitement actuel et à compter du jour du départ de M. Taulier : 1° au supplément colonial laissé vacant par M. Taulier ; 2° aux frais de bureau et de service du greffier-notaire ; 3° aux salaires et émoluments éventuels du greffier notaire.
— Avant d’entrer en fonctions, M. Rousselet prêtera le serment prescrit par la loi.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 39-196-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 février 1913
Numéro JO
n° 196 du 28/02/1913
Date du numéro
28 février 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 196 du 28/02/1913
28 février 1913
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