Arrêté de Promulgation n° 36-196-1913 portant modification de celui du 29 décembre 1903 et déterminant les allocations à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.
n° 36-196-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 modifiant celui du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies et déterminant les allocations de solde et indemnités diverses à attribuer, aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué selon sa forme et teneur, le décret susvisé du 30 décembre 1912, portant modification de celui du 29 décembre 1903 et déterminant les allocations à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 36-196-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 février 1913
Numéro JO
n° 196 du 28/02/1913
Date du numéro
28 février 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 196 du 28/02/1913
28 février 1913
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