Circulaire n° 2-197-1913 Secours à accorder aux familles des officiers, marins et fonctionnaires du Département de la Marine décédés aux Colonies.

Le Ministre des Colonies, à Messieurs, les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon. Consulté sur da question de savoir dans quelles conditions des secours pouvaient être accordés aux familles des officiers, marins et fonctionnaires relevant de son Département et décédés aux Colonies, M. le Ministre de la Marine m’a communiqué les instructions adressées par ses soins Suivant lettre du 22 mai 1912 , ci-après reproduite, au Chef de la Division Navale de l’Indo- Chine. En outre, M. Delcassé m’a fait connaître, par une dépêche du 30 juillet de la même année, que ces instructions avaient été rendues applicables aux cas de l’espèce qui viendraient à se produire dans nos autres possessions d’Outre-Mer. J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien, de votre côté prendre note de ces instructions et les notifier aux officiers ou fonctionnaires chargés du service de l’Inscription Maritime. La présente circulaire complétée par lettre ci- dessus rappelée du Ministre de la Marine du 22 mai 4912 sera insérée au Bulletin Officiel des Colonies.