Arrêté de Promulgation n° 52-196-1913 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du Ministère des colonies.
n° 52-196-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1384 ; Vu le décret du 10 décembre 1912 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du Ministère des Colonies ; Vu la circulaire du 27 janvier 1913 portant instructions pour l’application du dit décret.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 10 décembre 1912, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du Ministère des Colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 52-196-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1913
Numéro JO
n° 196 du 28/02/1913
Date du numéro
28 février 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 196 du 28/02/1913
28 février 1913
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