Arrêté n° 60-196-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 9.000 fr. au chap. 13, art. 4, du budget local, exercice 1912.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicableà la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 30 décembre 1912 ouvrant au chap. 13, art. 4, du budget local de l’exercice 1912, un crédit supplémentaire de 46.000 fr. pour permettre l’acquisition d’un bateau automobile destiné à assurer la surveillance des eaux territoriales ; Vu le procès-verbal d’adjudication, comportant marché intervenu à cet etîet le 9 décembre 1912. et approuvé à la date sus-indiquée du 30 décembre 1912; Vu l’acte additionnel au dit marché, établi le 25 janvier 1913 et ratifié dans la séance du Conseil d’Administration en date de ce jour ; Considérant que le crédit supplémentaire de 46 000 francs sus visé est devenu insuffisant pour faire face à la dépense dont il s’agit ; Vu la situation financière de l’exercice 1912; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; Le Conseil d’Administration entendu ;