Arrêté n° 58-196-1913 complétant l’art. 10 de l’arrêté du 8 novembre 1912 portant organisation du personnel des plantons.
n° 58-196-1913
Visas
Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 8 novembre 1912 portant organisation du personnel des plantons des divers services de la Colonie ; Sur la proposition du secrétaire général ; Le Conseil d’Administration entendu ;
Texte intégral
Art. 1 er . — L’art. 10 § 2 de l’arrêté précité du 8 novembre 1912 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les plantons reçoivent gratuitement 4cos-« tûmes, un calot et une couverture par an ». Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 58-196-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1913
Numéro JO
n° 196 du 28/02/1913
Date du numéro
28 février 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 196 du 28/02/1913
28 février 1913
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