Arrêté n° 30 portant modification de l’art. 18 (S 1er) de l’arrêté du 9 septembre 1912 réorganisant le personnel de la police.
n° 30
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’ ‘Honneur : Vu l’ordonnance organique : du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 9 septembre 1912. portant réorganisation du personnel de la Police administralive et Judiciaire
- Vules nécessités du service. Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Les dispositions de l’art. 18 (S 1er) de l’arrêté sus-visé du 9 septembre 1912 sont modifiées comme suit « Tous les agents composant ce personnel « débutent comme ascaris de 2e classe. Toutefois. les anciens sergents et caporaux de « la Brigade Indigène, munis d’un certificat de bonne conduite. peuvent débuter : Les sergents, comme caporaux : « Les CaPoraux. comme ascaris de 1re classe.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 janvier 1913
Numéro JO
n° 195 du 31/01/1913
Date du numéro
31 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 195 du 31/01/1913
31 janvier 1913
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