Arrêté n° 16 autorisant le transfert, au profit de la Cie de l’Afrique Orientale de la concession accordée à M. de Lenferna par arrété du 18 mars 1909.
n° 16
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrété du 18 mars 1909 rapportant celui du 7 juillet 1908 et accordant à M. de Lenferna une concession provisoire au plateau du Marabout
- Vula lettre du 24 décembre 1912 par laquelle M. de Lenferna sollicite l’autorisation de céder ses droits à la Compagnie de l’Afrique Orientale
- Vul’avis de la Commission de la Propriété fonciere : Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
M. de Lenferna, ex-administrateur dé légué del a Cie de à Afrique Orientale, est autor isé à céder, à ladite société, les droits provisoires qu’il détient sur la concession qui lui a été faite au plateau du Marabout, par l’arrêté sus-visé du 18 mars 1909.
— Il nest rien change aux slipulations dudit arrêté. du fait du transfert dont il s’agit.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 janvier 1913
Numéro JO
n° 195 du 31/01/1913
Date du numéro
31 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 195 du 31/01/1913
31 janvier 1913
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