Arrêté de Promulgation n° 36-196-1913 portant modification de celui du 29 décembre 1903 et déterminant les allocations à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.
n° 36-196-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 modifiant celui du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies et déterminant les allocations de solde et indemnités diverses à attribuer, aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué selon sa forme et teneur, le décret susvisé du 30 décembre 1912, portant modification de celui du 29 décembre 1903 et déterminant les allocations à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 36-196-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 février 1913
Numéro JO
n° 196 du 28/02/1913
Date du numéro
28 février 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 196 du 28/02/1913
28 février 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.