Arrêté n° 9 complétant l’article 12 de l’arrêté du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène des Douanes.
n° 9
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène du service des Douanes et Contributions
- Vule rapport du Chef du Service des Douanes en date du janvier courant
- Le Conseild’Administration entendu,
Texte intégral
L’article 12 de l’arrêté précité du 28 janvier 1911 est remplacé par les dispositions suivantes Les agents auront droit à deux costumes par semestre. à une couverture et à un tricot par an.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 janvier 1913
Numéro JO
n° 195 du 31/01/1913
Date du numéro
31 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 195 du 31/01/1913
31 janvier 1913
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