Circulaire n° 552 ministérielle du 16 décembre 1912, fixant la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France.
n° 552
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Messieursles Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies et lAdministrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon. J’ai été amené à constater qu’un certain nombre de fonctionnaires coloniaux en congé en France ne se trouvent pas exactement au courant des obligations militaires qui leur incomberaient pendant leur séjour dans la Métropole en cas de mobilisation. J’ai préparé. en vue d’éviter ces inconvéments, les instructions dont vous trouverez ci-joint copie, pour les Chefs du service Colonial dans les ports de commerce de la Métropole. Je vous prie d’insérer ces instructions au Journal Officwlde la cotonie,en même temps que la présente circulaire, afin qu’elles soient portées à la connaissance de tout le personnel intéressé. Vous voudrez bien me faire parvenir, sous les présents. timbres, , trois exemplaires du Journal Office tel dans lequel aura été effectuée cette publication.
A. LEBRUN.
Métadonnées
Référence
n° 552
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 décembre 1913
Numéro JO
n° 195 du 31/01/1913
Date du numéro
31 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. LEBRUN.
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JO N° n° 195 du 31/01/1913
31 janvier 1913
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