Circulaire n° 05-195-1913 19 septembre 1913
n° 05-195-1913 19
Texte intégral
Circulaire du Ministre des Colonies du Modèle A Service Colonial du Port de Situation militaire d’un fonctionnaire des colonies à son débarquement en France Nom. Prénoms Date de naissance ? Fonction civile Colonie de provenance Port de débarquement Date du débarquement Nature du congé ou de la position en France. bureau de recrutement d’origine Dernière affectation d’après le fascicule de mobilisation. Arme d’origine à la réserve de l’armée active Appartient a l’armée territoriale Grade militaire Aptitudes particulières Equitation Bicyclette . Automobile Aviation Teélégraphie Médecine Métier manuel Langues étrangères Localité de la principale résidence en France Adresse Durée présumée du séjour en France fait a le 19 Signature du fonctionnaire Timbre et signature du Chef du service colonial. transmis à M. le Général, commandant la région de. Service colonial du Port de. Situation militaire d’un fonctionnaire des colonies à son débarquement en France. Circulaire du Ministre des Colonies du Modèle A Recu : La situation modèle A de : Nom. Prénoms
Le GénéralCommandant la région deA détacher et à renvover directement auChef du Service colonial du Port de
Métadonnées
Référence
n° 05-195-1913 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 septembre 1913
Numéro JO
n° 195 du 31/01/1913
Date du numéro
31 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
Le GénéralCommandant la région deA détacher et à renvover directement auChef du Service colonial du Port de
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JO N° n° 195 du 31/01/1913
31 janvier 1913
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