Arrêté n° 30 portant modification de l’art. 18 (S 1er) de l’arrêté du 9 septembre 1912 réorganisant le personnel de la police.
n° 30
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’ ‘Honneur : Vu l’ordonnance organique : du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 9 septembre 1912. portant réorganisation du personnel de la Police administralive et Judiciaire ; Vu les nécessités du service. Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Art. 1 — Les dispositions de l’art. 18 (S 1er) de l’arrêté sus-visé du 9 septembre 1912 sont modifiées comme suit « Tous les agents composant ce personnel « débutent comme ascaris de 2e classe. Toutefois. les anciens sergents et caporaux de « la Brigade Indigène, munis d’un certificat de bonne conduite. peuvent débuter : Les sergents, comme caporaux : « Les CaPoraux. comme ascaris de 1re classe. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 janvier 1913
Numéro JO
n° 195 du 31/01/1913
Date du numéro
31 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 195 du 31/01/1913
31 janvier 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.