Arrêté n° 380 promulguant le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux.
n° 380
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies ;
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur. le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies.
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1913, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 380
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 décembre 1913
Numéro JO
n° 194 du 01/01/1913
Date du numéro
1 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 194 du 01/01/1913
1 janvier 1913
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