Arrêté n° 410 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 13 de l’exercice 1912.
n° 410
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Oflicier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula délibération du Conseil d’Administration en date du 30 novembre 1912 relative à l’acquisition par le service local d’un yacht de croisière automobile pour la surveillance des eaux territoriales de la colonie : Vu le procès-verbal d’adjudication du 9 décembre 1912 : Vu la situation budgétaire de l’exercice 1912
- Considérantqu’aucune provision n’a été inscrite à ce budget pour faire face aux frais d’acquisition du yacht en question
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies
Texte intégral
—- Il est ouvert au chap. 13, Travaux publics,
navigation, port Rade, etc. du budget de l’exercice 1912, un crédit supplémentaire de 46.000 frs, pour servir aux fins ci-dessus énoncées. Il y sera pourvu sur les voies et moyens de l’exercice en cours.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 410
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1912
Numéro JO
n° 194 du 01/01/1913
Date du numéro
1 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 194 du 01/01/1913
1 janvier 1913
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