Arrêté n° 6 fixant à 600 fr. par l’indemnité allouée à titre de supplément de fonctions au Fonctionnaire chargé de l’Inscription Maritime à Djibouti.
n° 6
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organiaue du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 30 septembre 1912 fixant le régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte Francaise des Somalis : Vu l’arrêté du 20 décembre 1912 portant réglementation de lembauchage des indigènes destinés à servir à bord des navires faisant escale à Diibouti : Considérant que la mise en vigueur de ce dernier arrêté aura pour effet d’augmenter, dans une notable proportion, le travail du fonctionnaire chargé de l’inscription maritime et de l’astreindre notamment à un service de nuit : Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Art. 1 — L’indemnité attribuée par l’article 3 de l’arrêté du 30 septembre 1912 au Fonctionnaire chargé de l’inscription maritime est portée de 400 à 600 fr. par an. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 janvier 1913
Numéro JO
n° 195 du 31/01/1913
Date du numéro
31 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 195 du 31/01/1913
31 janvier 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.