Arrêté n° 5 modifiant l’article 1° de l’arrêté du 30 décembre 19 2 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1913.
n° 5
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 30 décembre 1912 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1913 ; Vu le cäblogramme du Ministre des Conies en date du 31 décembre 1912 approuvant le dit budget : Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies Le Conseil d’Administration entendu.
Texte intégral
Art. 1 — L’article 4er de l’arrêté du 30 décembre 1912 est modifié comme suit décembre 1912 est modifié comme suit « Est rendu définitivement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1913 », etc. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal Officiel de la Côte Francaise des Somalis.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 janvier 1913
Numéro JO
n° 195 du 31/01/1913
Date du numéro
31 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 195 du 31/01/1913
31 janvier 1913
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