Arrêté n° 403 portant approbation de la délibération de la Chambre de Commerce établissant le budget de 1913.
n° 403
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’art. 22 du décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de Commerce à la Côte Française des Somalis
- Vula délibération de ladite Assemblée en date du 6 décembre courant
- Le Conseild’Administration entendu ;
Texte intégral
— Est approuvée la délibération de la Chambre de Commerce de Djibouti, en date du 6 décembre courant, établissant le budget de l’année 1913. en recettes et en dépenses, à la somme de trois mille huit cents francs (3.800).
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 403
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1912
Numéro JO
n° 194 du 01/01/1913
Date du numéro
1 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 194 du 01/01/1913
1 janvier 1913
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