Circulaire n° 04-195-1913 sujet d’un état annuel à fournir au Département concernant le rap- port des greffes.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de lIndo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Occidentale française, de l’Afrique Equatoriale française, les Gouverneurs Ro omngies l’Administrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon. La circulaire ministérielle du 25 février 1911, n° 41, a prescrit l’envoi annuel au département d’un état récapitulatif des produits des greffes des cours, tribunaux et justices de paix aux colonies. Ces instructions ayant été perdues de vue, je crois devoir « LS rappe ler l’importance qui s s’attache à ce que mon administration soit renseignée Re, re sur les produits réels des emplois dont il s’agit, lesquels sont susceptibles de vari iations d’ une année à l’autre. Afin de pouvoir mieux constater les avantages spéciaux à ces emplois, lorsqu’il s’agit d’y nommer des titulaires, j’ai décidé que l’état récapitulatif, que vous devez envoyer au Département dès le commencement de chaque année, serait en même temps comparatif, en ce sens que les produits des greffes de la dernière année écoulée seraient toujours précédés de ceux des quatre années précédente. Vous trouverez, annexé à la présente circulaire, un modèle de l’état en question. Je vous prie de vous v conformer strictement. Comme vous le remarquerez, une colonne a été réservée agre rap ne les propositions faites en f aveur des titulaires des emplois : la colonne a permettra d’indiquer, dans l’ordre de préférence, les noms des postulants proposés pour être nommés, le cas échéant. à titre définitif en leur remplacement. Si, dans le courant de l’année, vous croyiez devoir apporter des rectifications à vos propositions, vous devriez adresser au Département des états supplémentaires, établis dans la même forme que l’état primitif et ne visant que les postes auxquels s’appliqueraient ces modifications. Je vous serai obligé de m’accuser réception de la présente circulaire et de la faire insérer in extenso au bulletin officiel de la colonie que vous administrez.