Décision n° 388 portant nomination d’un conseiller titulaire au Conseil d’Administration de la Colonie.
n° 388
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 15 octobre 1899, portant organisation du Conseil d’Administration à la Côte Française des Somalis
- Vula décision du 1er juin 1912. n° 189, nommant M. Coulomb, conseiller titulaire du Conseil d’Administration
- Vule départ de M. Coulomb ;
Texte intégral
Art. 1er, — M. Cremazy Albert, agent de la Compagnie des Messageries Maritimes, est nommé Conseiller titulaire au Conseil d’Administration de la Colonie, en remplacement de M. Coulomb.
La présente décision sera enreregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 388
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1912
Numéro JO
n° 194 du 01/01/1913
Date du numéro
1 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 194 du 01/01/1913
1 janvier 1913
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