Décision n° 383 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil de curatelle en 1913.
n° 383
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884, Vu l’article 44 du décret du 27 janvier 1855 modifié par celui du 14 mars 1890, sur l’administration des successions vacantes aux colonies ;
Texte intégral
— M. Faucon, Chef du Service des Travaux Publics, est désigné pour représenter l’Administration locale au sein du Conseil de curatelle de la Côte Française des Somalis, pendant l’année 1913.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 383
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 décembre 1912
Numéro JO
n° 194 du 01/01/1913
Date du numéro
1 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 194 du 01/01/1913
1 janvier 1913
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