Arrêté n° 386 promulguant la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 19 Août 1911 entre la France et le Japon.
n° 386
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honvueur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 28 février 1912 promulguant la convention de commerce et de navigation signée à Paris le 19 août 1911 entre la France et le Japon.
- Vula circulaire ministérielle n° 1742 du 24 octobre 1912. étendant aux colonies les dispositions du décret précité,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 28 février 1912, promulguant la convention de commerce et de navigation signée à Paris le 19 août 1911 entre la France et le Japon.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 386
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 décembre 1912
Numéro JO
n° 194 du 01/01/1913
Date du numéro
1 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 194 du 01/01/1913
1 janvier 1913
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