Arrêté n° 379 promulguant le décret du 15 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des Administrateurs coloniaux.
n° 379
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 15 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des Administrateurs coloniaux.
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la côte française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 15 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des administrateurs coloniaux.
— Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1913, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 379
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 décembre 1912
Numéro JO
n° 194 du 01/01/1913
Date du numéro
1 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 194 du 01/01/1913
1 janvier 1913
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