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/Textes/n° 410
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 410 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 13 de l’exercice 1912.

n° 410

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Oflicier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 30 novembre 1912 relative à l’acquisition par le service local d’un yacht de croisière automobile pour la surveillance des eaux territoriales de la colonie : Vu le procès-verbal d’adjudication du 9 décembre 1912 : Vu la situation budgétaire de l’exercice 1912 ; Considérant qu’aucune provision n’a été inscrite à ce budget pour faire face aux frais d’acquisition du yacht en question ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; Le Conseil d’Administration entendu ;

    Texte intégral

    Art. 1er. —- Il est ouvert au chap. 13, Travaux publics, art. 4. navigation, port Rade, etc. du budget de l’exercice 1912, un crédit supplémentaire de 46.000 frs, pour servir aux fins ci-dessus énoncées. Il y sera pourvu sur les voies et moyens de l’exercice en cours. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.

    P. PASCAL.