Arrêté n° 381 promulguant à la Côte Française des Somalis le décret du 6 juin 1912 modifiant le décret du 2 mars 1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.
n° 381
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable dans la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 6 juin 1912 modifiant celui du 2 mars 1912
- Vul’arrêté du 24 mai 1912 promulguant le décret susvisé du 2 mars 1912 ;
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 6 juin 1912, modifiant, en le complétant, l’article 8 du décret du 2 mars 1912, portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde Française et l’Indo-Chine.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 381
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 décembre 1912
Numéro JO
n° 194 du 01/01/1913
Date du numéro
1 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 194 du 01/01/1913
1 janvier 1913
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