Arrêté n° 406 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière européen.
n° 406
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 ; rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 18 mars 1909 réglementant les concessions de terrain à accorder au cimetière européen de Djibouti ; Vu la lettre du 10 décembre courant, par laquelle M. Nocéto, entrepreneur à Djibouti, a sollicité la concession perpétuelle, au cimetière européen, du terrain où est enterré son beau-frère, M. Baud ; Vu le rapport du Chef du service des Travaux Publics ; Le Conseil d’Administration entendu ;
Texte intégral
Art. 1er — Il est fait concession perpétuelle à M. Nocéto, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au cimetière européen, d’une superficie de 6 mètres carrés. Art. 2 — Cette concession est faite sous la réserve que l’intéressé, s’il y fait ériger un monument funéraire, devra respecter l’alignement actuellement existant. Art. 3 — Pour prix de ladite concession, M. Nocéto devra verser au Trésor la somme de deux cents francs. Art 4 — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 406
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1912
Numéro JO
n° 194 du 01/01/1913
Date du numéro
1 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 194 du 01/01/1913
1 janvier 1913
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