Arrêté n° 400 Démissions.
n° 400
Texte intégral
la démission offerte par M. Baranton, de sa charge d’avocat. défenseur près les tribunaux de la Côte Française des Somalis, est acceptée pour compter du 1er Janvier 1913.
Métadonnées
Référence
n° 400
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1912
Numéro JO
n° 194 du 01/01/1913
Date du numéro
1 janvier 1913
Mesure
Générale
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JO N° n° 194 du 01/01/1913
1 janvier 1913
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