Arrêté n° 399 Nominations
n° 399
Texte intégral
sont nommés dans le service de surveillance des eaux territoriales, à compter du 1er janvier 1913 au grade de sergent, patronde 1re classe à la solde minimum de 65 francs : Ouarsama, chef canotier ; Djama Chapelle, brigadier canotier : au grade de sergent, patron de 2e classe: Arthé Elmi, canotier : au grade de matelot de 1re classe : Miguené Guellé, Ibrahim Farah Liban Dibet, Omar Farah, Abdallah Ali, Roblé Miguel et Mohaména Souéli, canotiers.
Métadonnées
Référence
n° 399
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1912
Numéro JO
n° 194 du 01/01/1913
Date du numéro
1 janvier 1913
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 194 du 01/01/1913
1 janvier 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.