Arrêté n° 348 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au chap. 18 « Dépenses un prévues » de l’exercice en cours.
n° 348
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’ Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844
- Vule décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des Colonies
- Vul’arrêté n° 349 en date de ce jour prescrivant le remboursement à Salem Abdallah Mouti, d’ une somme de. deux mille francs représentant le prix d’achat et les frais accessoires, d’une concession dont la re prise de possession par la Colonie a élé prononcée
- Vula situation des crédits de l’exercice en Cours
Texte intégral
— Un crédit supplémentaire de deux mille francs (2. 000) est ouvert au
chapitre 18 « Dépenses imprévues » du budget de l’exercice en cours pour permettre le remboursement à Salem Abdallah Mouti du prix d’un terrain sis au n° 44 du plan cadastral de Djibouti et dont la reprise par là Colonie a été prononcée par l’arrêté précité en date de ce jour.
— Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l’exercice en Cours.
— To présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier- payeur et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 348
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 novembre 1912
Numéro JO
n° 193 du 01/12/1912
Date du numéro
1 décembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 193 du 01/12/1912
1 décembre 1912
Du même ministère
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